Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé Cet article modifie un article plus vieux, qui date de 2008.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité