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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispenses pour les diplômes et expériences en canoë-kayak
Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables pour certains diplômes et expériences en canoë-kayak.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 : Exemptions pour la formation en canoë-kayak
→ Version 2
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- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4