Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article antérieur
Résumé L'article 4 d'un ancien arrêté est maintenant supprimé et n'a plus d'effet.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 4 > >
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