Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 10 janvier 2008
Résumé. Les règles de 2008 ont été changées en 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2008Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2008Art. 8