Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé Cet arrêté s'applique aux formations qui commencent après le 29 novembre 2024
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
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