Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de fédérations de la liste de l'article A. 222-1 du Code du sport
Résumé Les fédérations de gymnastique, de pelote basque et de voile sont retirées de la liste du code du sport.
Sont supprimées de la liste figurant à l'article A. 222-1 du code du sport, les fédérations suivantes :
-Fédération française de gymnastique ;
-Fédération française de pelote basque ;
-Fédération française de voile.
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