Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur un label de qualité pour le pâté de foie de volaille
L'arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-16 « Pâté de foie de volaille supérieur » (NOR : AGRT1631353A) est abrogé.