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Arrêté du 18 novembre 2024

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les labels rouges de volailles

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Poulet jaune fermier élevé en plein air' a été homologué, tandis que le chapon de pintade fermier élevé en plein air est désormais réglementé.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 16 octobre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 novembre 2024

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour les poulets fermiers

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Poulet jaune fermier élevé en plein air' a été homologué et est disponible en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 03/00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8babe0d2-faa2-4cb6-833f-a4f672a8dc74

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Modification des cahiers des charges pour les volailles

Résumé. Le chapon de pintade fermier élevé en plein air est désormais réglementé, tandis que le poulet jaune fermier élevé en plein air ne l'est plus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2024 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3