Arrêté du 18 novembre 2024

Article 2

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Article 2

Le VI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé (Simplification des règles de production des vins d'Alsace), est modifié comme suit :
1° Le d du 1° est complété par le tableau suivant :
« Lorsque l'irrigation est autorisée, conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime (Règles d'irrigation pour les vignes AOC), la charge maximale moyenne à la parcelle des parcelles irriguées est fixée à :
«

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE, COULEUR DES VINS,
À L'EXCEPTION DES DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES COMPLÉMENTAIRES, LIEUX-DITS, « VENDANGES TARDIVES » ET « SÉLECTION DE GRAINS NOBLES »
CHARGE MAXIMALE MOYENNE
À LA PARCELLE
(kilogrammes par hectare)
« Alsace » ou « Vin d'Alsace »
Vins Blancs 10 000
Vins rosés 10 000
Vins rouges 8 000

» ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) L'irrigation peut être autorisée conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime (Règles d'irrigation pour les vignes AOC). L'irrigation est interdite pour les parcelles qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable d'affectation parcellaire en vue de la revendication potentielle de dénominations géographiques complémentaires, de lieux-dits et des mentions “vendanges tardives” ou “sélection de grains nobles” ;
« b) L'aspersion sur le feuillage est interdite ;
« c) L'apport de fertilisant (fertirrigation) est interdit. » ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'irrigation pour l'AOC Alsace

Résumé. Les règles d'eau pour les vignes d'Alsace changent, avec des limites sur la quantité d'eau et des interdictions pour certaines vignes.

Le VI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé (Simplification des règles de production des vins d'Alsace), est modifié comme suit :
1° Le d du 1° est complété par le tableau suivant :
« Lorsque l'irrigation est autorisée, conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime (Règles d'irrigation pour les vignes AOC), la charge maximale moyenne à la parcelle des parcelles irriguées est fixée à :
«

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE, COULEUR DES VINS,
À L'EXCEPTION DES DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES COMPLÉMENTAIRES, LIEUX-DITS, « VENDANGES TARDIVES » ET « SÉLECTION DE GRAINS NOBLES »
CHARGE MAXIMALE MOYENNE
À LA PARCELLE
(kilogrammes par hectare)
« Alsace » ou « Vin d'Alsace »
Vins Blancs 10 000
Vins rosés 10 000
Vins rouges 8 000

» ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) L'irrigation peut être autorisée conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime (Règles d'irrigation pour les vignes AOC). L'irrigation est interdite pour les parcelles qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable d'affectation parcellaire en vue de la revendication potentielle de dénominations géographiques complémentaires, de lieux-dits et des mentions “vendanges tardives” ou “sélection de grains nobles” ;
« b) L'aspersion sur le feuillage est interdite ;
« c) L'apport de fertilisant (fertirrigation) est interdit. » ;

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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2024

Source : Légifrance