Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant annuel de la rente viagère
Résumé À partir du 1er octobre 2024, la rente viagère est fixée à 9 407 euros par an.
Le montant annuel de la rente viagère mentionnée au 1° du II de l'article 6 de la loi du 23 février 2005 susvisée est fixé à 9 407 euros à compter du 1er octobre 2024.
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