JORF n°0274 du 20 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 modifiée portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, notamment son article 6,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel de la rente viagère

Résumé À partir du 1er octobre 2024, la rente viagère est fixée à 9 407 euros par an.

Le montant annuel de la rente viagère mentionnée au 1° du II de l'article 6 de la loi du 23 février 2005 susvisée est fixé à 9 407 euros à compter du 1er octobre 2024.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel de la rente viagère

Résumé À partir du 1er octobre 2024, la rente viagère est de 6 839 euros par an.

Le montant annuel de la rente viagère mentionnée au 2° du II de l'article 6 de la loi du 23 février 2005 susvisée est fixé à 6 839 euros à compter du 1er octobre 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 novembre 2024.

Le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,

Jean-Louis Thiériot

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin