Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement des parcelles de Muncq-Nieurlet du domaine public
Résumé Les terrains et bâtiments de Muncq-Nieurlet ne servent plus à la navigation et sont retirés du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Muncq-Nieurlet, cadastrées section A n° 19 à 28, d'une superficie totale de 42 076 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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