JORF n°0282 du 6 décembre 2022

Arrêté du 18 novembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-53 et R. 812-63 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2019 modifié relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 20 octobre 2022,

Arrête :

Fait le 18 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé