Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 1er août 2019
Résumé Cet article modifie des règles de 2019.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2019 > > Art. 1, Art. 9, Art. Annexe VIII > >
1 version
3 modifiés