Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de l'arrêté du 17 juin 2016 sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Résumé L'arrêté de 2021 annule celui de 2016 qui officialisait les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Cet arrêté annule l'arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville paru au Journal officiel de la République française le 26 juin 2016.
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