JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Arrêté du 18 novembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2151-1 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;

Vu le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu l'article R. 2334-5-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la population des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la population des zones franches urbaines,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des chiffres de population des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Résumé Les chiffres de population de certains quartiers au 1er janvier 2018 sont disponibles sur le site de l'INSEE.

Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale au 1er janvier 2018 des quartiers prioritaires de la politique de la ville listés dans le décret du 14 septembre 2015 susvisé sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de l'arrêté du 17 juin 2016 sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Résumé L'arrêté de 2021 annule celui de 2016 qui officialisait les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cet arrêté annule l'arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville paru au Journal officiel de la République française le 26 juin 2016.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'INSEE

Résumé Le patron de l'INSEE doit faire en sorte que cet arrêté soit publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier