En vigueur depuis le 23 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national
Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le nouveau titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.