Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des agents éligibles aux indemnités horaires
Résumé. La liste des agents du ministère de l'intérieur éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2002Art. 1