Arrêté du 18 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2002

Art. 1

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Modification de la liste des agents éligibles aux indemnités horaires

Résumé. La liste des agents du ministère de l'intérieur éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2002
Art. 1

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