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Arrêté du 18 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur

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Mise à jour des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans le ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2019 met à jour la liste des agents du ministère de l'intérieur pouvant recevoir des indemnités pour heures supplémentaires et confie sa mise en œuvre à trois ministres.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

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Modification de la liste des agents éligibles aux indemnités horaires

Résumé. La liste des agents du ministère de l'intérieur éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 20 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2019 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2019

Arrêté du 18 novembre 2019
Article 1
Article 2