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Annulation d'un arrêté sur la collecte de la taxe d'apprentissage
L'arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L.6332-1 du code du travail (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle) à collecter les versements des entreprises donnant lieu à l'exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (INTERGROS) est abrogé.