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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu la demande de la société Bureau Veritas Exploitation en date du 8 novembre 2016, reçue le 15 novembre 2016,
Arrête :
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :
| BUREAU VERITAS | 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine |
est remplacée par la ligne ainsi rédigée :
| BUREAU VERITAS EXPLOITATION | 66, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret |
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
1 version
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle