JORF n°0272 du 23 novembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également au corps des adjoints d'administration de l'aviation civile régis par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé est complété d'un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également au corps des adjoints d'administration de l'aviation civile régis par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile. »