JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Article 2

Article 2

Le préfet des Alpes-Maritimes et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'OGC Nice et de l'AS Saint-Etienne.


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Version 1

Le préfet des Alpes-Maritimes et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'OGC Nice et de l'AS Saint-Etienne.