JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 6

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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Loire-Bretagne.


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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Loire-Bretagne.