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Modification d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2014Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2014 (Promotions des enseignants dans l'éducation nationale (2015-2017)) fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arbitrage rendu en réunion interministérielle le 28 octobre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2014Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 novembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy