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ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification d'un arrêté sur la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2015 met à jour les règles d'un précédent arrêté de 2014 et doit être publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2014 (Promotions des enseignants dans l'éducation nationale (2015-2017)) fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arbitrage rendu en réunion interministérielle le 28 octobre 2015,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 12 novembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2014
Art. null

En vigueur depuis le 30 novembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2015

ARRÊTÉ du 18 novembre 2015
Article 1
Article 2