Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 novembre 2014 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0277 du 29 novembre 2015
ARRÊTÉ du 18 novembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arbitrage rendu en réunion interministérielle le 28 octobre 2015,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy