ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les variétés de vigne

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2015 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2015

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