ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2015

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie à son secrétaire général la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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