JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Article 19

Article 19

Le 22 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Pontcharra Saint-Loup FC ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département du Rhône et la commune de Limonest (Rhône).


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Version 1

Le 22 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Pontcharra Saint-Loup FC ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département du Rhône et la commune de Limonest (Rhône).