JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Article 18

Article 18

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Fougères AGL Drapeau ou se comportant comme tel est interdit entre le département d'Ille-et-Vilaine et la commune de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).


Historique des versions

Version 1

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Fougères AGL Drapeau ou se comportant comme tel est interdit entre le département d'Ille-et-Vilaine et la commune de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).