JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Article 5

Article 5

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Toulouse FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Haute-Garonne et la commune de Guingamp (Côtes-d'Armor).


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Version 1

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Toulouse FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Haute-Garonne et la commune de Guingamp (Côtes-d'Armor).