ARRÊTÉ du 18 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Est approuvée la convention annexée au présent arrêté et conclue, en application de l'article 7 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée, entre la Société nationale des chemins de fer français, la Caisse nationale des allocations familiales et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Approbation d'une convention entre la SNCF, la CAF et l'ACOSS

Résumé. Un accord est approuvé entre la SNCF, la CAF et l'ACOSS pour gérer les prestations familiales.

Est approuvée la convention annexée au présent arrêté et conclue, en application de l'article 7 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée, entre la Société nationale des chemins de fer français, la Caisse nationale des allocations familiales et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance