ARRÊTÉ du 18 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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Publication d'un arrêté sur la protection du nom 'Poulet de l'Ardèche'

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un règlement au Journal officiel pour protéger le nom 'Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche'.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance