En vigueur depuis le 3 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la protection du nom 'Poulet de l'Ardèche'
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un règlement au Journal officiel pour protéger le nom 'Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche'.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.