JORF n°0269 du 21 novembre 2014

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Zylberberg et de Mme Marie-Michele Cazenave, délégation est donnée à M. Stéphane Rabuel, responsable des affaires générales de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale, à l'effet de signer, au nom du directeur général les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Zylberberg et de Mme Marie-Michele Cazenave, délégation est donnée à M. Stéphane Rabuel, responsable des affaires générales de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale, à l'effet de signer, au nom du directeur général les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction.