Arrêté du 18 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les collectivités territoriales) est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexe ci-joint.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Répartition des compensations financières pour les collectivités territoriales

Résumé. À partir du 1er janvier 2008, les collectivités territoriales reçoivent une compensation financière pour les dépenses sociales liées au transfert de personnel du ministère de l'écologie.

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les collectivités territoriales) est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexe ci-joint.

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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2011

Source : Légifrance