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Arrêté du 18 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour une société, en ajustant les dates de validité pour plusieurs destinations.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes ;

Vu la demande de la société Air Caraïbes,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. Les liaisons aériennes autorisées pour une société sont modifiées, avec des dates de validité ajustées pour plusieurs destinations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2010

Arrêté du 18 novembre 2010
Article 1
Article 2