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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des liaisons maritimes régulières
Résumé. Les liaisons maritimes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs destinations en Afrique et au Moyen-Orient sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2006Art. Annexe → Version 11
- Arrêté du 6 février 2006Art. Annexe