JORF n°0274 du 26 novembre 2010

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 1er octobre 2015 :
Mulhouse ― Bejaia (Algérie). »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 1er octobre 2015 :

Mulhouse ― Bejaia (Algérie). »