Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes et règles de calcul des paiements agroenvironnementaux
Résumé. Les termes 'plafond' et 'plancher' sont remplacés par leurs équivalents masculins, et les règles de calcul des paiements agroenvironnementaux sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2007Art. 4 : Limites de paiement pour les engagements agroenvironnementaux
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 12 septembre 2007Art. 4