Arrêté du 18 novembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2007

Art. 4

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Modification des termes et règles de calcul des paiements agroenvironnementaux

Résumé. Les termes 'plafond' et 'plancher' sont remplacés par leurs équivalents masculins, et les règles de calcul des paiements agroenvironnementaux sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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