JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Article 3

Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Semoy, Combleux, Chécy, Bou, Mardié, Marigny-les-Usages, Boigny-sur-Bionne, Saint-Jean-de-Braye, Ormes, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Chaingy et Donnery, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de l'agglomération d'Orléans, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans (Loiret).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Semoy, Combleux, Chécy, Bou, Mardié, Marigny-les-Usages, Boigny-sur-Bionne, Saint-Jean-de-Braye, Ormes, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Chaingy et Donnery, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de l'agglomération d'Orléans, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans (Loiret).