JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune d'Orléans et dans le ressort territorial des centres des impôts d'Orléans-Est et d'Orléans-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans (Loiret).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune d'Orléans et dans le ressort territorial des centres des impôts d'Orléans-Est et d'Orléans-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Orléans (Loiret).