JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Saint-Etienne et dans le ressort territorial des centres des impôts de Saint-Etienne - Nord-Ouest et Saint-Etienne - Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Etienne - Nord (Loire).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Saint-Etienne et dans le ressort territorial des centres des impôts de Saint-Etienne - Nord-Ouest et Saint-Etienne - Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Etienne - Nord (Loire).