Arrêté du 18 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2009

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Désignation de Pages Jaunes pour l'annuaire téléphonique

Résumé. Un arrêté désigne Pages Jaunes pour publier l'annuaire téléphonique imprimé pendant deux ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2009

Source : Légifrance