En vigueur depuis le 27 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de Pages Jaunes pour l'annuaire téléphonique
Résumé. Un arrêté désigne Pages Jaunes pour publier l'annuaire téléphonique imprimé pendant deux ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.