Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 novembre 2009

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé en ce qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 juillet 2019

Créé le 27 novembre 2009 · Abrogé le 19 juillet 2019

L'arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé en ce qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au jeudi 18 juillet 2019

Source : Légifrance