Abrogé par Arrêté du 28 juin 2019 - art. 10
Créé le 27 novembre 2009 · Abrogé le 19 juillet 2019
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration de l'ISAE ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.