Arrêté du 18 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Désignation de France Télécom pour un service universel

Résumé. Un arrêté désigne France Télécom pour fournir un service universel pendant deux ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

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