En vigueur depuis le 25 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de France Télécom pour un service universel
Résumé. Un arrêté désigne France Télécom pour fournir un service universel pendant deux ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.