JORF n°270 du 20 novembre 2005

Article 5

Article 5

L'article 93 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 du présent arrêté comporte le nombre d'adultes et d'enfants couchés dans la rubrique "Configuration couchée. »


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Version 1

L'article 93 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 du présent arrêté comporte le nombre d'adultes et d'enfants couchés dans la rubrique "Configuration couchée. »