Article 10
Au premier alinéa de l'article 102 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, l'expression : « (y compris strapontins) » est supprimée.
1 version
Au premier alinéa de l'article 102 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, l'expression : « (y compris strapontins) » est supprimée.
1 version
Au premier alinéa de l'article 102 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, l'expression : « (y compris strapontins) » est supprimée.