JORF n°270 du 20 novembre 2005

Article 10

Article 10

Au premier alinéa de l'article 102 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, l'expression : « (y compris strapontins) » est supprimée.


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 102 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, l'expression : « (y compris strapontins) » est supprimée.