JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Emont, délégation est donnée à M. Alain Chilliet, directeur d'études, responsable adjoint du département investissements et participations, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite des attributions du département investissements et participations.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Emont, délégation est donnée à M. Alain Chilliet, directeur d'études, responsable adjoint du département investissements et participations, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite des attributions du département investissements et participations.