Délégation est donnée à :

M. Gilbert Emont, directeur d'études, responsable du département investissements et participations, chargé de l'expertise dans le domaine du renouvellement urbain et des projets territoriaux, du montage de projets d'investissements immobiliers, sanitaires et sociaux, commerciaux, d'activité et de logement intermédiaire et de la gestion des participations financières de l'établissement au sein des organismes destinés à concourir au développement local ;

M. Serge Bergamelli, contractuel de droit public de catégorie A, responsable du département équipement numérique des territoires, chargé des investissements structurants tendant à accompagner et favoriser le développement numérique des territoires et de l'administration électronique, et des investissements dans les infrastructures numériques à haut débit pour les réseaux de télécommunications et les plates-formes de services internet, ainsi que les investissements destinés à leur utilisation ;

M. Hugues Sibille, directeur d'études, responsable du département partenariats et services locaux, chargé du financement des très petites entreprises, du développement économique dans les zones franches urbaines et les quartiers prioritaires ; du financement des associations génératrices d'activités d'insertion et de création d'emplois ; de l'accompagnement de projets d'aménagement du territoire et des partenariats avec les grands réseaux de collectivités territoriales et de professionnels, les associations d'élus et le service « mairie-conseils »,

à l'effet de signer :

- les documents et pièces énumérés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions respectives ;

- et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. François Jouven, les documents et pièces énumérées à l'article 1er relevant des attributions de la direction des financements décentralisés.