JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à :
Mlle Myriam Brenac, assistante technique, cadre de « back-office » ;
M. David Reymond, assistant technique, cadre de « back-offices » ;
Mme Marie-José Gireaud, assistante technique, cadre de « back-offices »,
à l'effet de signer conjointement avec l'une des personnes visées à l'article 1er du présent arrêté :
- les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 1er ;
- les avis de confirmation des opérations de change.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mlle Myriam Brenac, assistante technique, cadre de « back-office » ;

M. David Reymond, assistant technique, cadre de « back-offices » ;

Mme Marie-José Gireaud, assistante technique, cadre de « back-offices »,

à l'effet de signer conjointement avec l'une des personnes visées à l'article 1er du présent arrêté :

- les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 1er ;

- les avis de confirmation des opérations de change.