Délégation est donnée à :
M. Louis Quétier, administrateur civil hors classe, directeur adjoint, chargé, auprès du caissier général, de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back-offices » ;
Et à Mme Martine Ronsac, directrice d'études, responsable du département « instruments financiers »,
à l'effet de signer conjointement les engagements financiers, dits « contrats-cadres » et autres contrats, référencés ci-après :
- les contrats de gré à gré dits « over the counter » (OTC) ;
- les contrats de pension ;
- les contrats de « repo », dits « repurchase agreement » ;
- les contrats de prêts de titres ;
- les contrats de prêts de titres internationaux ;
- les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadre ;
- les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation ;
- les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés ci-dessus ;
- les avis de confirmation des opérations de change ;
- les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers.